Audit du patrimoine bâti, des installations et de la sécurité incendie (SSIAP)
Un état des lieux argumenté et traçable, présentable à la commission de sécurité, à l'ARS ou à l'évaluateur.
En bref
- Résultat
- Un état des lieux argumenté et traçable, présentable à la commission de sécurité, à l'ARS ou à l'évaluateur.
- Idéal pour
- Directeur d'établissement, responsable des services techniques ou directeur administratif et financier d'une association gestionnaire.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit avec écarts relevés par rapport aux textes et aux rapports de vérification, et plan d'actions priorisé et chiffré.
- Prérequis de votre côté
- Accès au registre de sécurité, aux rapports de vérification, au dossier technique amiante, au fichier sanitaire, aux plans et aux contrats de maintenance, et visite des locaux.
- Durée et charge
- 5 à 12 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Avant la visite périodique de la commission de sécurité. Une association gestionnaire de plusieurs résidences prépare une visite sur le thème SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes). Nous relisons le registre, les rapports de vérification et les consignes, puis visitons deux sites. La direction reçoit la liste des pièces manquantes et des réserves à lever, classées par urgence, pour constituer le dossier avant la visite.
Nous auditons votre patrimoine sous l'angle du thème SSIAP. Nous lisons le registre de sécurité, les rapports des organismes de vérification, les avis de la commission de sécurité, les contrats de maintenance et les plans, puis nous visitons les bâtiments avec le responsable technique. Chaque constat est rattaché au texte applicable à votre type d'établissement et à sa catégorie, ou à votre propre règle interne.
Le rapport classe les écarts par urgence et par coût, distingue ce qui relève du gestionnaire, du propriétaire ou d'un prestataire, et propose un calendrier de levée des réserves. Il aide la direction à arbitrer et à répondre à la commission de sécurité, à l'ARS ou au conseil départemental. Il ne remplace aucune vérification technique et n'atteste d'aucune situation réglementaire. L'objectif de maîtriser la prévention incendie pour assurer la sécurité des salariés structure la restitution.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème SSIAP, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre gouvernance, à votre financeur ou à l'autorité de contrôle.
- Rapport d'audit avec écarts aux textes applicables et aux rapports de vérification
- Revue du registre de sécurité, du fichier sanitaire, du dossier technique amiante et des contrats de maintenance
- Plan d'actions priorisé et chiffré, présenté à la direction
Format et charge : forfait, 5 à 12 jours. Idéal pour : directeur d'établissement, responsable des services techniques ou directeur administratif et financier d'une association gestionnaire. Prérequis de votre côté : accès au registre de sécurité, aux rapports de vérification, au dossier technique amiante, au fichier sanitaire, aux plans et aux contrats de maintenance, et visite des locaux.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Avant la visite périodique de la commission de sécurité
Une association gestionnaire de plusieurs résidences prépare une visite sur le thème SSIAP. Nous relisons le registre, les rapports de vérification et les consignes, puis visitons deux sites. La direction reçoit la liste des pièces manquantes et des réserves à lever, classées par urgence, pour constituer le dossier avant la visite.
Reprendre la connaissance du patrimoine après une fusion
Deux associations fusionnent et héritent de sept bâtiments aux dossiers inégaux. Sur le thème SSIAP, l'audit recense les documents existants, signale les trous et propose un ordre de reprise. La direction dispose d'un état commun pour bâtir son plan d'entretien.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 5 à 12 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est choisi pour sa connaissance du thème SSIAP et du fonctionnement des structures sociales et médico-sociales, présenté avant la signature, indépendant de vos équipes, et il signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, évaluation, inspection ou contrôle, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème SSIAP, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre financeur ou à votre autorité de contrôle. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'évaluation d'un organisme accrédité ni le contrôle d'une autorité, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
L'assistance technique comprend-elle des interventions de maintenance ou de surveillance ?
Non. Notre assistance technique est un travail d'étude et de pilotage, au forfait ou en récurrent, avec un livrable défini au devis et sous la responsabilité d'un chef de projet Optédif. Sur le thème SSIAP, elle peut produire un plan de maintenance, un tableau de suivi des vérifications, un dossier de consultation ou des comptes rendus de visite. Elle ne comprend ni dépannage, ni astreinte, ni gardiennage, ni exploitation d'une télésurveillance, ni prélèvement, ni diagnostic. Vos propres agents et vos prestataires agréés conservent ces missions.
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