Combiner la gestion de la conformité réglementaire avec la gestion des risques d'entreprise
Vos responsables juridiques étendent leur pratique du thème Management de la conformité réglementaire à un sujet complémentaire ou à une tendance, avec des cas concrets.
En bref
- Résultat
- Vos responsables juridiques étendent leur pratique du thème Management de la conformité réglementaire à un sujet complémentaire ou à une tendance, avec des cas concrets.
- Idéal pour
- Praticiens du thème Management de la conformité réglementaire qui veulent combiner la gestion de la conformité réglementaire avec la gestion des risques d'entreprise.
- Objectifs pédagogiques
- Objectifs de la session : combiner la gestion de la conformité réglementaire avec la gestion des risques d'entreprise ; assurer la conformité réglementaire ; mettre en place un système de veille réglementaire ; organiser et sécuriser les pratiques sur ce thème.
- Livrables
- Programme du niveau, support de session, évaluation des acquis et attestation détaillée par participant.
- Prérequis
- Niveau 2 acquis ou pratique régulière du sujet ; positionnement par questionnaire.
- Durée
- 1 à 2 jours
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour.

Dans quelle situation
Une équipe maîtrise le thème Management de la conformité réglementaire et veut combiner la gestion de la conformité réglementaire avec la gestion des risques d'entreprise. La session dédiée traite ce sujet en profondeur, sans refaire les bases.
Cette session spécifique étend le thème Management de la conformité réglementaire à un sujet complémentaire : combiner la gestion de la conformité réglementaire avec la gestion des risques d'entreprise, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, où l'évaluation de la qualité par un organisme accrédité, le contrôle des autorités et la préparation aux situations de crise engagent la direction. Elle s'adresse aux responsables juridiques qui pratiquent déjà le sujet et veulent l'articuler avec une méthode voisine ou une évolution récente, à partir de cas concrets et d'outils utilisables dès le retour au poste.
Programme en modules
Le programme de ce niveau 4 sur le thème Management de la conformité réglementaire est organisé en 4 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans votre établissement, votre service, votre siège ou chez un prestataire du secteur.
Module 1 : Combiner la gestion de la conformité réglementaire avec la gestion des risques d'entreprise
Pourquoi et quand : enjeux du sujet pour votre activité et exemples du secteur.
Module 2 : Assurer la conformité réglementaire
Apports et méthode, outils et pièges courants.
Module 3 : Mettre en place un système de veille réglementaire
Atelier sur un cas de votre organisation, traité en sous-groupes et restitué.
Module 4 : Organiser et sécuriser les pratiques sur ce thème
Synthèse, évaluation des acquis et plan d'actions.
Public, prérequis et durée
Public : praticiens du thème Management de la conformité réglementaire qui veulent combiner la gestion de la conformité réglementaire avec la gestion des risques d'entreprise. Prérequis : niveau 2 acquis ou pratique régulière du sujet ; positionnement par questionnaire. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les plannings des équipes et la continuité de l'accompagnement et les périodes de forte activité. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.
Modalités et financement
La formation Management de la conformité réglementaire est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les plannings des équipes et la continuité de l'accompagnement et les périodes de forte activité. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.
Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées par votre OPCO (opérateur de compétences). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers d'habilitation interne. Les formateurs sont des professionnels choisis pour le thème et présentés avant la signature, tenus par les engagements de confidentialité et de secret professionnel demandés.
Déroulé d'une formation
Positionnement
Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.
Programme
Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.
Session
En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.
Évaluation des acquis
Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.
Suite
Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.
Informations pratiques et réglementaires
- Objectifs pédagogiques
- Combiner la gestion de la conformité réglementaire avec la gestion des risques d'entreprise
- Assurer la conformité réglementaire
- Mettre en place un système de veille réglementaire
- Organiser et sécuriser les pratiques sur ce thème
- Prérequis
- Niveau 2 acquis ou pratique régulière du sujet ; positionnement par questionnaire.
- Durée
- 1 à 2 jours, modulables en demi-journées
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour. Tarif ferme sur devis, selon le nombre de participants, le lieu et le niveau de personnalisation.
- Modalités et délais d'accès
- Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur.
- Contact
- Romain Rissoan, responsable pédagogique, joignable par le formulaire de demande de devis de cette page ou au 09 72 65 24 84, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
- Méthodes mobilisées, moyens et encadrement
- Formateur : Un formateur choisi pour le thème et présenté avant la signature, tenu par les engagements de confidentialité et de secret professionnel.
- Méthodes pédagogiques : Expositive, démonstrative, interrogative, active ou de découverte et expérientielle, avec des cas tirés des établissements et services sociaux et médico-sociaux, rendus anonymes.
- Outils et moyens techniques : En intra-entreprise, vos supports et documents anonymisés lorsque la confidentialité le permet ; classe virtuelle pour les parties à distance.
- Support : Support de cours remis au format PDF en fin de formation.
- Encadrement : Le formateur vérifie les prérequis au démarrage, recueille les attentes des participants et valide leur progression.
- Modalités d'évaluation
- Positionnement initial par questionnaire ; évaluation des acquis en fin de session, par quiz ou mise en situation ; questionnaire de satisfaction à chaud ; attestation de fin de formation remise à chaque participant.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Romain Rissoan, via le formulaire de devis ou au 09 72 65 24 84, pour tout besoin d'aménagement. Lors de votre demande de devis, vous pourrez préciser les besoins du participant. Notre politique d'accueil des personnes en situation de handicap
- Résultats
- Résultats de l'organisme Optédif Formation sur l'année 2025, tous sujets confondus : 99 % de satisfaction ; 506 personnes formées, plus 286 personnes confiées par un autre organisme de formation. Voir les avis
- Documents
- Conditions générales de vente, Règlement intérieur, Conditions générales d'utilisation, Politique de confidentialité.
- Certification et déclaration
- La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82691159869 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Information mise à jour le 2 novembre 2026
Questions fréquentes sur cette prestation
À qui s'adresse ce niveau 4 de la formation Management de la conformité réglementaire ?
Praticiens du thème Management de la conformité réglementaire qui veulent combiner la gestion de la conformité réglementaire avec la gestion des risques d'entreprise. Niveau 2 acquis ou pratique régulière du sujet ; positionnement par questionnaire. La formation Management de la conformité réglementaire s'adresse en premier lieu aux profils suivants, dans les établissements, les services et les sièges associatifs : contrôleurs financiers, responsables juridiques et auditeurs internes. Le niveau 1 convient aux nouveaux entrants et aux personnes qui changent de périmètre : se familiariser avec la gestion de la conformité réglementaire. Les niveaux 2 reprennent les bases (revoir la gestion de la conformité réglementaire) ou accompagnent un changement d'outil ou de version (migrer la gestion de la conformité réglementaire vers une nouvelle plateforme). Le niveau 3 est réservé aux praticiens confirmés qui veulent perfectionner la gestion de la conformité réglementaire.
Quelle durée et quel format pour ce niveau 4 de la formation Management de la conformité réglementaire ?
Ce niveau 4 dure 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les plannings des équipes et la continuité de l'accompagnement et les périodes de forte activité. Nous le délivrons en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques ; les mises en pratique restent en présentiel dès qu'elles exigent vos équipements ou vos documents. Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
La formation prépare-t-elle à l'évaluation de la qualité conduite pour la HAS ?
Elle y prépare vos équipes de direction et d'encadrement, sans la remplacer ni en préjuger. L'évaluation de la qualité est conduite par un organisme évaluateur accrédité par le Cofrac, selon le référentiel de la HAS (Haute Autorité de santé) : nous n'en sommes pas un et nous ne travaillons pas pour le compte de la HAS. La formation Management de la conformité réglementaire apporte la compréhension du référentiel, des méthodes de travail et des outils de suivi qui rendent la démarche qualité vivante au quotidien. Elle ne délivre aucun titre, ne vaut ni évaluation ni certification, et ne promet ni cotation ni résultat : la décision revient toujours à l'évaluateur.
Demander un devis
Indiquez l'établissement, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons de formation sur le thème Management de la conformité réglementaire
- Se familiariser avec la gestion de la conformité réglementaire
- Revoir la gestion de la conformité réglementaire
- Migrer la gestion de la conformité réglementaire vers une nouvelle plateforme
- Perfectionner la gestion de la conformité réglementaire
- Management de la conformité réglementaire pour contrôleur financier
- Management de la conformité réglementaire pour responsable juridique
- Management de la conformité réglementaire pour auditeur interne
- Gérer la conformité dans un contexte européen avec Office 365
Les autres types de prestation sur le thème Management de la conformité réglementaire
- Audit du système qualité et de la gestion des risques (Management de la conformité réglementaire)
- Conseil en démarche qualité, gestion des risques et plan d'amélioration (Management de la conformité réglementaire)
- Rédaction de procédures, cartographies des risques et plans de continuité (Management de la conformité réglementaire)
- Accompagnement du responsable qualité et des pilotes de processus (Management de la conformité réglementaire)
- Audit blanc et évaluation de préparation avant visite HAS (Management de la conformité réglementaire)






