Perfectionner la gestion de la conformité réglementaire

Ce niveau de perfectionnement sur le thème Management de la conformité réglementaire s'adresse aux auditeurs internes confirmés, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, où l'évaluation de la qualité par un organisme accrédité, le contrôle des autorités et la préparation aux situations de crise engagent la direction. Il traite les cas complexes, les situations dégradées et les questions des financeurs ou des autorités, puis prépare les participants à transmettre la méthode et à tenir le rôle de référent dans leur équipe.

Programme en modules

Le programme de ce niveau 3 sur le thème Management de la conformité réglementaire est organisé en 5 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans votre établissement, votre service, votre siège ou chez un prestataire du secteur.

1. Module 1 : Perfectionner la gestion de la conformité réglementaire

   Cas complexes et situations dégradées, traités en sous-groupes et restitués.

2. Module 2 : Optimiser le processus de veille réglementaire

   Optimisation des pratiques : gains de temps, de fiabilité et de traçabilité.

3. Module 3 : Se perfectionner dans l'identification des risques normatifs

   Préparer et argumenter ses résultats devant le financeur ou l'autorité de contrôle.

4. Module 4 : Organiser et sécuriser les pratiques sur ce thème

   Transmettre : construire un support court et accompagner un collègue.

5. Module 5 : Clarifier les rôles et les responsabilités des équipes concernées

   Cas complexes et situations dégradées, traités en sous-groupes et restitués.

Public, prérequis et durée

Public : praticiens confirmés et référents sur le thème Management de la conformité réglementaire, appelés à traiter les cas difficiles et à former les autres. Prérequis : niveau 2 acquis ou pratique régulière du sujet ; positionnement par questionnaire. Durée : 2 à 3 jours, modulables en demi-journées pour respecter les plannings des équipes et la continuité de l'accompagnement et les périodes de forte activité. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.

Modalités et financement

La formation Management de la conformité réglementaire est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 2 à 3 jours, modulable en demi-journées pour respecter les plannings des équipes et la continuité de l'accompagnement et les périodes de forte activité. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.

Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées par votre OPCO (opérateur de compétences). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers d'habilitation interne. Les formateurs sont des professionnels choisis pour le thème et présentés avant la signature, tenus par les engagements de confidentialité et de secret professionnel demandés.

Déroulé d'une formation

1. Positionnement

   Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.

2. Programme

   Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.

3. Session

   En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.

4. Évaluation des acquis

   Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.

5. Suite

   Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.