Assistance à la rédaction d'un cahier des charges (RGAA 4.1)
Vous consultez des prestataires sur une base claire et comparez des offres comparables.
En bref
- Résultat
- Vous consultez des prestataires sur une base claire et comparez des offres comparables.
- Idéal pour
- Acheteur, directeur administratif ou responsable de projet qui doit sous-traiter une prestation sur le thème RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) 4.1 sans en être spécialiste.
- Ce que vous obtenez
- Cahier des charges ou spécification de prestation : objet, exigences, livrables attendus, critères de recette, grille d'évaluation des offres.
- Prérequis de votre côté
- Objectif de la consultation, contraintes contractuelles et de calendrier, règles d'achat applicables à votre structure.
- Durée et charge
- 4 à 8 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Consulter trois prestataires sur une base comparable. Une association doit externaliser une action sur le thème RGAA 4.1 et reçoit des offres difficiles à comparer. Le cahier des charges rédigé avec nous précise les livrables, les exigences à répercuter et les critères de recette ; la consultation suivante repose sur une grille d'évaluation commune.
Sous-traiter une prestation sur le thème RGAA 4.1 suppose de savoir la décrire : ce que vous attendez, les exigences à répercuter, les livrables, les critères de recette et la manière de comparer les offres. Nous rédigeons avec vous ce cahier des charges, en tenant compte du contexte de votre activité, dans des structures où les documents, les sites, l'accueil et l'encadrement doivent rester utilisables par des personnes en situation de handicap, et où les obligations d'accessibilité numérique engagent la direction.
Nous intégrons les exigences à répercuter sur les prestataires (confidentialité, secret professionnel, protection des données, sécurité de l'information, accessibilité), les règles d'accès à vos locaux, puis nous vous aidons à analyser les offres reçues avec une grille d'évaluation. Vos chefs de projet digital disposent d'un document réutilisable pour les consultations suivantes.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous reformulons la question à instruire, identifions les décideurs et les contraintes réglementaires et contractuelles, et fixons le calendrier.
Diagnostic
Entretiens, lecture documentaire et analyse des données disponibles sur le thème RGAA 4.1 pour établir une base factuelle partagée.
Scénarios
Nous construisons deux à quatre scénarios comparés sur les coûts, les risques, les délais et l'acceptabilité par votre gouvernance et par vos financeurs.
Recommandation
La note argumente une trajectoire, avec ses étapes, ses responsables et ses points de contrôle, prête pour un comité de direction.
Appui à la décision
Nous présentons la note en instance et pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre gouvernance, à votre financeur ou à l'autorité de contrôle.
- Cahier des charges ou spécification de prestation
- Grille d'évaluation des offres
- Trame de clauses contractuelles, à faire valider par votre service juridique
Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : acheteur, directeur administratif ou responsable de projet qui doit sous-traiter une prestation sur le thème RGAA 4.1 sans en être spécialiste. Prérequis de votre côté : objectif de la consultation, contraintes contractuelles et de calendrier, règles d'achat applicables à votre structure.
Exemples d'usage
Une situation d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Consulter trois prestataires sur une base comparable
Une association doit externaliser une action sur le thème RGAA 4.1 et reçoit des offres difficiles à comparer. Le cahier des charges rédigé avec nous précise les livrables, les exigences à répercuter et les critères de recette ; la consultation suivante repose sur une grille d'évaluation commune.
Questions fréquentes sur cette prestation
Comment se déroule une mission de conseil et que livrez-vous ?
La mission commence par un cadrage d'une à deux semaines, puis un diagnostic, la construction de scénarios comparés et une note de recommandations présentée en instance. La charge indicative est de 4 à 8 jours, format forfait. Le livrable sur le thème RGAA 4.1 est rédigé pour être lu par votre direction, votre gouvernance et vos financeurs sans réinterprétation : chaque recommandation cite les exigences applicables, estime les coûts et les délais et désigne un responsable. Nous pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation donne à vos équipes les connaissances pour agir ; le conseil instruit une décision que vous devez prendre. Sur le thème RGAA 4.1, la mission de conseil part de votre situation réelle, compare des options et recommande une trajectoire, là où la formation apporte des méthodes générales appliquées à vos cas. Le conseil éclaire la décision, sans la prendre à votre place ni engager votre responsabilité réglementaire. Lorsque la décision prise entraîne une évolution des pratiques, nous associons les deux dans un même plan, avec le même interlocuteur.
Pouvez-vous fournir des interprètes en langue des signes ou réaliser nous-mêmes la mise en accessibilité de notre site ?
Non pour les interprètes : nous n'en employons pas et nous n'en fournissons pas, même par un sous-traitant. Sur le thème RGAA 4.1, nous définissons avec vous vos besoins, nous rédigeons le cahier des charges et nous vous aidons à comparer les prestataires. Pour un site ou une application, nous auditons, nous priorisons les corrections et nous rédigeons les exigences à transmettre à votre prestataire de développement, qui reste responsable du code. Les collectivités relèvent de notre site Secteur public (secteur-public.optedif.fr), l'enseignement supérieur de notre site Enseignement et recherche (enseignement-recherche.optedif.fr).
Demander un devis
Indiquez l'établissement, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons de conseil sur le thème RGAA 4.1
- Conseil en politique d'inclusion et en schéma pluriannuel d'accessibilité (RGAA 4.1)
- Cadrage de méthode et de périmètre (RGAA 4.1)
Les autres types de prestation sur le thème RGAA 4.1
- Audit d'accessibilité des services, documents et outils numériques (RGAA 4.1)
- Mise en accessibilité de documents, supports de communication et contenus de site (RGAA 4.1)
- Accompagnement des référents accessibilité et handicap, et des équipes d'accueil (RGAA 4.1)
- Évaluation des acquis et positionnement en accessibilité et en communication adaptée (RGAA 4.1)
- S'initier à l'accessibilité numérique
