PrestationInclusion et accessibilitéRéf. audit-123605

Audit & Diagnostic

Audit d'accessibilité des services, documents et outils numériques (RGAA 4.1)

Un état des lieux argumenté, qui nourrit votre déclaration d'accessibilité et vos arbitrages budgétaires.

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Pile de classeurs charbon fermés avec une planchette à pince portant une feuille de contrôle vierge, un classeur prune, sur un bureau près d'une fenêtre
  • 6 à 12 jourscharge indicative
  • Forfaitformat
  • au devisdémarrage

En bref

Résultat
Un état des lieux argumenté, qui nourrit votre déclaration d'accessibilité et vos arbitrages budgétaires.
Idéal pour
Directeur des systèmes d'information, responsable de la communication ou référent accessibilité d'une association gestionnaire ou d'un CCAS (centre communal d'action sociale), en intra-entreprise.
Ce que vous obtenez
Rapport d'audit par échantillon de pages, de documents et de parcours, avec les écarts relevés par critère, leur priorité et un plan d'actions.
Prérequis de votre côté
Liste des sites, applications et documents concernés, accès aux environnements de test, interlocuteur technique chez votre prestataire.
Durée et charge
6 à 12 jours
Format
Forfait
Classeur à anneaux ouvert aux pages blanches, règle métallique et lampe de bureau éteinte sur un bureau gris, onglet prune

Exemple de situation

Audit du site d'une association gestionnaire. Une association gestionnaire gère le site de ses établissements et un espace pour les familles. L'audit du thème RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) 4.1 porte sur quinze pages et trois parcours. Il classe les écarts, retient ceux qui bloquent les formulaires et sert à rédiger la déclaration.

Nous délimitons avec vous le périmètre de l'audit sous l'angle du thème RGAA 4.1 : site public, espace des familles, intranet, applications métier, documents remis aux personnes accompagnées. Nous retenons un échantillon représentatif de pages et de parcours, puis nous contrôlons chaque critère du RGAA par des tests manuels, des outils automatiques et une lecture avec un lecteur d'écran.

Le rapport classe les écarts par gravité et par effort de correction, indique les contenus les plus consultés à traiter en premier et propose un calendrier. Il est restitué aux chefs de projet digital et à votre prestataire. Il sert de base à la rédaction de votre déclaration, qui reste établie et signée sous la responsabilité de votre structure : notre audit n'a pas valeur d'attestation, et l'objectif de maîtriser l'accessibilité numérique pour améliorer l'expérience utilisateur est présenté comme une trajectoire, pas comme un état acquis.

Déroulé de la prestation

  1. Cadrage

    Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

  2. Lecture documentaire

    Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème RGAA 4.1, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

  3. Entretiens et observation

    Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

  4. Analyse des écarts

    Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

  5. Restitution

    Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre gouvernance, à votre financeur ou à l'autorité de contrôle.

  • Rapport d'audit par échantillon, avec écarts par critère du RGAA et par gravité
  • Liste des contenus les plus consultés à corriger en premier et estimation de l'effort
  • Plan d'actions présenté à la direction et au prestataire numérique

Format et charge : forfait, 6 à 12 jours. Idéal pour : directeur des systèmes d'information, responsable de la communication ou référent accessibilité d'une association gestionnaire ou d'un CCAS, en intra-entreprise. Prérequis de votre côté : liste des sites, applications et documents concernés, accès aux environnements de test, interlocuteur technique chez votre prestataire.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.

Audit du site d'une association gestionnaire

Une association gestionnaire gère le site de ses établissements et un espace pour les familles. L'audit du thème RGAA 4.1 porte sur quinze pages et trois parcours. Il classe les écarts, retient ceux qui bloquent les formulaires et sert à rédiger la déclaration.

Contrôle des documents remis aux résidents

Un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) distribue un livret d'accueil, un contrat et un règlement. L'audit du thème RGAA 4.1 relit les fichiers sources et les PDF, relève les titres, tableaux et images mal décrits, et propose un ordre de reprise.

Questions fréquentes sur cette prestation

Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?

La charge indicative est de 6 à 12 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est choisi pour sa connaissance du thème RGAA 4.1 et du fonctionnement des structures sociales et médico-sociales, présenté avant la signature, indépendant de vos équipes, et il signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, évaluation, inspection ou contrôle, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.

Quelle différence avec une formation sur ce thème ?

La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème RGAA 4.1, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre financeur ou à votre autorité de contrôle. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'évaluation d'un organisme accrédité ni le contrôle d'une autorité, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.

Pouvez-vous fournir des interprètes en langue des signes ou réaliser nous-mêmes la mise en accessibilité de notre site ?

Non pour les interprètes : nous n'en employons pas et nous n'en fournissons pas, même par un sous-traitant. Sur le thème RGAA 4.1, nous définissons avec vous vos besoins, nous rédigeons le cahier des charges et nous vous aidons à comparer les prestataires. Pour un site ou une application, nous auditons, nous priorisons les corrections et nous rédigeons les exigences à transmettre à votre prestataire de développement, qui reste responsable du code. Les collectivités relèvent de notre site Secteur public (secteur-public.optedif.fr), l'enseignement supérieur de notre site Enseignement et recherche (enseignement-recherche.optedif.fr).

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Réponse sous 48 h ouvrées. * Champs obligatoires.

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