PrestationPrévention, hygiène et QVCTRéf. audit-123909

Audit & Diagnostic

Audit de prévention, du document unique et des pratiques d'hygiène (Démarche QVCT)

Un dispositif de prévention argumenté et traçable, présentable au CSE, à la Carsat, à l'inspection du travail et aux services de contrôle sanitaire.

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Pile de classeurs charbon fermés avec une planchette à pince portant une feuille de contrôle vierge, un classeur prune, sur un bureau près d'une fenêtre
  • 4 à 8 jourscharge indicative
  • Forfaitformat
  • au devisdémarrage

En bref

Résultat
Un dispositif de prévention argumenté et traçable, présentable au CSE, à la Carsat, à l'inspection du travail et aux services de contrôle sanitaire.
Idéal pour
Directeur d'établissement, préventeur ou responsable des ressources humaines d'une association gestionnaire qui veut revoir son document unique avant un contrôle ou une révision.
Ce que vous obtenez
Rapport d'audit avec les écarts constatés au code du travail et aux pratiques d'hygiène, classés par priorité, et plan d'actions daté.
Prérequis de votre côté
Accès au document unique et à ses mises à jour, au programme ou à la liste d'actions de prévention, au registre de sécurité, aux comptes rendus du CSE et aux documents d'hygiène de la cuisine, entretiens avec les référents.
Durée et charge
4 à 8 jours
Format
Forfait
Classeur à anneaux ouvert aux pages blanches, règle métallique et lampe de bureau éteinte sur un bureau gris, onglet prune

Exemple de situation

Revoir le document unique avant une révision. Une association gestionnaire de quatre établissements veut revoir son document unique sur le thème Démarche QVCT (qualité de vie et des conditions de travail). L'audit relit les unités de travail, la cotation et le suivi des actions, puis propose un plan de mise à jour que la direction présente au CSE.

Nous auditons votre dispositif de prévention sous l'angle du thème Démarche QVCT : place du document unique dans l'organisation, unités de travail retenues, qualité de l'évaluation des risques, cohérence entre les risques cotés et les accidents ou arrêts constatés, suivi des actions, information des responsables sécurité. En restauration collective, nous relisons le plan de maîtrise sanitaire, les relevés de températures et la traçabilité. Nous observons quelques postes et locaux sur place, sans jamais intervenir dans le soin ni auprès des personnes accompagnées.

Le rapport classe les écarts par priorité, relie chaque constat à un texte et propose un plan d'actions réaliste. Il sert à préparer une mise à jour du document unique, un échange avec la Carsat ou un contrôle. Il ne vaut ni avis de l'inspection du travail, ni attestation, ni évaluation officielle : la décision et la responsabilité restent celles de l'employeur. L'objectif de préparer les échéances de contrôle et d'évaluation de la structure structure la restitution à la direction.

Déroulé de la prestation

  1. Cadrage

    Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

  2. Lecture documentaire

    Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Démarche QVCT, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

  3. Entretiens et observation

    Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

  4. Analyse des écarts

    Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

  5. Restitution

    Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre gouvernance, à votre financeur ou à l'autorité de contrôle.

  • Rapport d'audit avec écarts au code du travail et aux pratiques d'hygiène, classés par priorité
  • Revue du document unique, de ses mises à jour, du programme ou de la liste d'actions et du registre de sécurité
  • Plan d'actions daté, présenté à la direction et, si vous le souhaitez, au CSE

Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : directeur d'établissement, préventeur ou responsable des ressources humaines d'une association gestionnaire qui veut revoir son document unique avant un contrôle ou une révision. Prérequis de votre côté : accès au document unique et à ses mises à jour, au programme ou à la liste d'actions de prévention, au registre de sécurité, aux comptes rendus du CSE et aux documents d'hygiène de la cuisine, entretiens avec les référents.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.

Revoir le document unique avant une révision

Une association gestionnaire de quatre établissements veut revoir son document unique sur le thème Démarche QVCT. L'audit relit les unités de travail, la cotation et le suivi des actions, puis propose un plan de mise à jour que la direction présente au CSE.

Relire le plan de maîtrise sanitaire d'une cuisine

Une résidence autonomie prépare une visite des services de contrôle sanitaire. L'audit relit, sur le thème Démarche QVCT, les relevés de températures, la traçabilité et les consignes d'hygiène, et liste les points à corriger avant la visite.

Questions fréquentes sur cette prestation

Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?

La charge indicative est de 4 à 8 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est choisi pour sa connaissance du thème Démarche QVCT et du fonctionnement des structures sociales et médico-sociales, présenté avant la signature, indépendant de vos équipes, et il signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, évaluation, inspection ou contrôle, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.

Quelle différence avec une formation sur ce thème ?

La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Démarche QVCT, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre financeur ou à votre autorité de contrôle. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'évaluation d'un organisme accrédité ni le contrôle d'une autorité, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.

Pouvez-vous rédiger notre document unique à notre place ?

Nous vous aidons à le construire et à le tenir à jour : méthode, trame par unité de travail, animation des séances avec l'encadrement, cotation des risques, plan d'actions. L'évaluation des risques reste celle de l'employeur, qui la transcrit, la conserve et en répond. Nous n'assumons ni la fonction de salarié compétent désigné, ni celle de médecin du travail, ni celle d'intervenant en prévention des risques professionnels. Pour le thème Démarche QVCT, vous repartez avec une trame, un document renseigné avec vos équipes et un plan d'actions que vos référents peuvent faire vivre sans nous.

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