Audit de prévention, du document unique et des pratiques d'hygiène (Document unique d'évaluation des risques professionnels)
Un dispositif de prévention argumenté et traçable, présentable au CSE, à la Carsat, à l'inspection du travail et aux services de contrôle sanitaire.
En bref
- Résultat
- Un dispositif de prévention argumenté et traçable, présentable au CSE, à la Carsat, à l'inspection du travail et aux services de contrôle sanitaire.
- Idéal pour
- Directeur d'établissement, préventeur ou responsable des ressources humaines d'une association gestionnaire qui veut revoir son document unique avant un contrôle ou une révision.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit avec les écarts constatés au code du travail et aux pratiques d'hygiène, classés par priorité, et plan d'actions daté.
- Prérequis de votre côté
- Accès au document unique et à ses mises à jour, au programme ou à la liste d'actions de prévention, au registre de sécurité, aux comptes rendus du CSE et aux documents d'hygiène de la cuisine, entretiens avec les référents.
- Durée et charge
- 4 à 8 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Revoir le document unique avant une révision. Une association gestionnaire de quatre établissements veut revoir son document unique sur le thème Document unique d'évaluation des risques professionnels. L'audit relit les unités de travail, la cotation et le suivi des actions, puis propose un plan de mise à jour que la direction présente au CSE.
Nous auditons votre dispositif de prévention sous l'angle du thème Document unique d'évaluation des risques professionnels : place du document unique dans l'organisation, unités de travail retenues, qualité de l'évaluation des risques, cohérence entre les risques cotés et les accidents ou arrêts constatés, suivi des actions, information des managers opérationnels. En restauration collective, nous relisons le plan de maîtrise sanitaire, les relevés de températures et la traçabilité. Nous observons quelques postes et locaux sur place, sans jamais intervenir dans le soin ni auprès des personnes accompagnées.
Le rapport classe les écarts par priorité, relie chaque constat à un texte et propose un plan d'actions réaliste. Il sert à préparer une mise à jour du document unique, un échange avec la Carsat ou un contrôle. Il ne vaut ni avis de l'inspection du travail, ni attestation, ni évaluation officielle : la décision et la responsabilité restent celles de l'employeur. L'objectif de préparer les échéances de contrôle et d'évaluation de la structure structure la restitution à la direction.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Document unique d'évaluation des risques professionnels, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre gouvernance, à votre financeur ou à l'autorité de contrôle.
- Rapport d'audit avec écarts au code du travail et aux pratiques d'hygiène, classés par priorité
- Revue du document unique, de ses mises à jour, du programme ou de la liste d'actions et du registre de sécurité
- Plan d'actions daté, présenté à la direction et, si vous le souhaitez, au CSE
Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : directeur d'établissement, préventeur ou responsable des ressources humaines d'une association gestionnaire qui veut revoir son document unique avant un contrôle ou une révision. Prérequis de votre côté : accès au document unique et à ses mises à jour, au programme ou à la liste d'actions de prévention, au registre de sécurité, aux comptes rendus du CSE et aux documents d'hygiène de la cuisine, entretiens avec les référents.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Revoir le document unique avant une révision
Une association gestionnaire de quatre établissements veut revoir son document unique sur le thème Document unique d'évaluation des risques professionnels. L'audit relit les unités de travail, la cotation et le suivi des actions, puis propose un plan de mise à jour que la direction présente au CSE.
Relire le plan de maîtrise sanitaire d'une cuisine
Une résidence autonomie prépare une visite des services de contrôle sanitaire. L'audit relit, sur le thème Document unique d'évaluation des risques professionnels, les relevés de températures, la traçabilité et les consignes d'hygiène, et liste les points à corriger avant la visite.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 4 à 8 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est choisi pour sa connaissance du thème Document unique d'évaluation des risques professionnels et du fonctionnement des structures sociales et médico-sociales, présenté avant la signature, indépendant de vos équipes, et il signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, évaluation, inspection ou contrôle, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Document unique d'évaluation des risques professionnels, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre financeur ou à votre autorité de contrôle. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'évaluation d'un organisme accrédité ni le contrôle d'une autorité, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Pouvez-vous rédiger notre document unique à notre place ?
Nous vous aidons à le construire et à le tenir à jour : méthode, trame par unité de travail, animation des séances avec l'encadrement, cotation des risques, plan d'actions. L'évaluation des risques reste celle de l'employeur, qui la transcrit, la conserve et en répond. Nous n'assumons ni la fonction de salarié compétent désigné, ni celle de médecin du travail, ni celle d'intervenant en prévention des risques professionnels. Pour le thème Document unique d'évaluation des risques professionnels, vous repartez avec une trame, un document renseigné avec vos équipes et un plan d'actions que vos référents peuvent faire vivre sans nous.
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