PrestationRH, paie, planning et compétencesRéf. formation-3786-sujet-gerer-contrat-relation-conformite

FormationNiveau 4 : spécifique sujet

Gérer le contrat en relation avec la conformité réglementaire

Vos cadres et équipes de direction étendent leur pratique du thème Gestion du Contrat de Travail à un sujet complémentaire ou à une tendance, avec des cas concrets.

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Tableau blanc vierge au mur avec trois aimants, dont un prune
  • 1 à 2 jourscharge indicative
  • Forfaitformat
  • 7 jdémarrage

En bref

Résultat
Vos cadres et équipes de direction étendent leur pratique du thème Gestion du Contrat de Travail à un sujet complémentaire ou à une tendance, avec des cas concrets.
Idéal pour
Praticiens du thème Gestion du Contrat de Travail qui veulent gérer le contrat en relation avec la conformité réglementaire.
Objectifs pédagogiques
Objectifs de la session : gérer le contrat en relation avec la conformité réglementaire ; comprendre les enjeux du contrat de travail ; maîtriser la rédaction d'un contrat de travail ; maîtriser la gestion du contrat de travail pour optimiser la conformité.
Livrables
Programme du niveau, support de session, évaluation des acquis et attestation détaillée par participant.
Prérequis
Niveau 2 acquis ou pratique régulière du sujet ; positionnement par questionnaire.
Durée
1 à 2 jours
Tarif
À partir de 1 112 € HT par jour.
Salle de formation vide avec tables blanches, écran de projection vierge et une chaise prune

Dans quelle situation

Une équipe maîtrise le thème Gestion du Contrat de Travail et veut gérer le contrat en relation avec la conformité réglementaire. La session dédiée traite ce sujet en profondeur, sans refaire les bases.

Cette session spécifique étend le thème Gestion du Contrat de Travail à un sujet complémentaire : gérer le contrat en relation avec la conformité réglementaire, dans des structures qui accompagnent des personnes jour et nuit, où les plannings en horaires décalés, la convention collective et le dialogue social engagent la direction. Elle s'adresse aux cadres et équipes de direction qui pratiquent déjà le sujet et veulent l'articuler avec une méthode voisine ou une évolution récente, à partir de cas concrets et d'outils utilisables dès le retour au poste.

Programme en modules

Le programme de ce niveau 4 sur le thème Gestion du Contrat de Travail est organisé en 4 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans votre établissement, votre service, votre siège ou chez un prestataire du secteur.

  1. Module 1 : Gérer le contrat en relation avec la conformité réglementaire

    Pourquoi et quand : enjeux du sujet pour votre activité et exemples du secteur.

  2. Module 2 : Comprendre les enjeux du contrat de travail

    Apports et méthode, outils et pièges courants.

  3. Module 3 : Maîtriser la rédaction d'un contrat de travail

    Atelier sur un cas de votre organisation, traité en sous-groupes et restitué.

  4. Module 4 : Maîtriser la gestion du contrat de travail pour optimiser la conformité

    Synthèse, évaluation des acquis et plan d'actions.

Public, prérequis et durée

Public : praticiens du thème Gestion du Contrat de Travail qui veulent gérer le contrat en relation avec la conformité réglementaire. Prérequis : niveau 2 acquis ou pratique régulière du sujet ; positionnement par questionnaire. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les plannings des équipes et la continuité de l'accompagnement et les périodes de forte activité. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.

Modalités et financement

La formation Gestion du Contrat de Travail est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les plannings des équipes et la continuité de l'accompagnement et les périodes de forte activité. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.

Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées par votre OPCO (opérateur de compétences). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers d'habilitation interne. Les formateurs sont des professionnels choisis pour le thème et présentés avant la signature, tenus par les engagements de confidentialité et de secret professionnel demandés.

Déroulé d'une formation

  1. Positionnement

    Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.

  2. Programme

    Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.

  3. Session

    En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.

  4. Évaluation des acquis

    Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.

  5. Suite

    Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.

Informations pratiques et réglementaires

Objectifs pédagogiques
  • Gérer le contrat en relation avec la conformité réglementaire
  • Comprendre les enjeux du contrat de travail
  • Maîtriser la rédaction d'un contrat de travail
  • Maîtriser la gestion du contrat de travail pour optimiser la conformité
Prérequis
Niveau 2 acquis ou pratique régulière du sujet ; positionnement par questionnaire.
Durée
1 à 2 jours, modulables en demi-journées
Tarif
À partir de 1 112 € HT par jour. Tarif ferme sur devis, selon le nombre de participants, le lieu et le niveau de personnalisation.
Modalités et délais d'accès
Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur.
Contact
Romain Rissoan, responsable pédagogique, joignable par le formulaire de demande de devis de cette page ou au 09 72 65 24 84, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
Méthodes mobilisées, moyens et encadrement
  • Formateur : Un formateur choisi pour le thème et présenté avant la signature, tenu par les engagements de confidentialité et de secret professionnel.
  • Méthodes pédagogiques : Expositive, démonstrative, interrogative, active ou de découverte et expérientielle, avec des cas tirés des établissements et services sociaux et médico-sociaux, rendus anonymes.
  • Outils et moyens techniques : En intra-entreprise, vos supports et documents anonymisés lorsque la confidentialité le permet ; classe virtuelle pour les parties à distance.
  • Support : Support de cours remis au format PDF en fin de formation.
  • Encadrement : Le formateur vérifie les prérequis au démarrage, recueille les attentes des participants et valide leur progression.
Modalités d'évaluation
Positionnement initial par questionnaire ; évaluation des acquis en fin de session, par quiz ou mise en situation ; questionnaire de satisfaction à chaud ; attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Romain Rissoan, via le formulaire de devis ou au 09 72 65 24 84, pour tout besoin d'aménagement. Lors de votre demande de devis, vous pourrez préciser les besoins du participant. Notre politique d'accueil des personnes en situation de handicap
Résultats
Résultats de l'organisme Optédif Formation sur l'année 2025, tous sujets confondus : 99 % de satisfaction ; 506 personnes formées, plus 286 personnes confiées par un autre organisme de formation. Voir les avis
Certification et déclaration
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82691159869 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Information mise à jour le 2 novembre 2026

Questions fréquentes sur cette prestation

À qui s'adresse ce niveau 4 de la formation Gestion du Contrat de Travail ?

Praticiens du thème Gestion du Contrat de Travail qui veulent gérer le contrat en relation avec la conformité réglementaire. Niveau 2 acquis ou pratique régulière du sujet ; positionnement par questionnaire. La formation Gestion du Contrat de Travail s'adresse en premier lieu aux profils suivants, dans les établissements, les services et les sièges associatifs : cadres et équipes de direction. Le niveau 1 convient aux nouveaux entrants et aux personnes qui changent de périmètre : découvrir les éléments essentiels d'un contrat de travail. Les niveaux 2 reprennent les bases (revoir les principes fondamentaux du contrat de travail) ou accompagnent un changement d'outil ou de version (adapter la gestion des contrats suite à une évolution législative). Le niveau 3 est réservé aux praticiens confirmés qui veulent optimiser la rédaction des contrats pour une conformité accrue.

Quelle durée et quel format pour ce niveau 4 de la formation Gestion du Contrat de Travail ?

Ce niveau 4 dure 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les plannings des équipes et la continuité de l'accompagnement et les périodes de forte activité. Nous le délivrons en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques ; les mises en pratique restent en présentiel dès qu'elles exigent vos équipements ou vos documents. Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

Pouvez-vous nous donner un avis de droit ou tenir notre paie ?

Non. Sur le thème Gestion du Contrat de Travail, nous intervenons en accompagnement méthodologique : nous analysons vos pratiques, vos plannings et vos documents, nous les rapprochons des textes et de la convention collective applicable, puis nous vous remettons un livrable. Un avis de droit engageant relève d'un avocat, et l'établissement des bulletins de paie ou le dépôt de la déclaration sociale nominative reste l'affaire de votre service, de votre expert-comptable ou de votre prestataire de paie. Nous pouvons en revanche préparer vos échanges avec eux : cahier des charges, jeu d'essai, grille de contrôle, procédures écrites. La décision et la responsabilité restent celles de la direction.

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Indiquez l'établissement, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.

Réponse sous 48 h ouvrées. * Champs obligatoires.

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