Revoir les principes fondamentaux du droit du travail
Vos gestionnaires RH (ressources humaines) remettent leurs bases à plat, corrigent les pratiques installées et consolident leurs méthodes au poste.
En bref
- Résultat
- Vos gestionnaires RH remettent leurs bases à plat, corrigent les pratiques installées et consolident leurs méthodes au poste.
- Idéal pour
- Praticiens en poste sur le thème Droit du travail et droit social qui veulent revoir les fondamentaux et fiabiliser leurs habitudes.
- Objectifs pédagogiques
- Objectifs de la session : revoir les principes fondamentaux du droit du travail ; consolider la compréhension des obligations légales ; revoir la réglementation applicable aux contrats de travail ; reconstruire la procédure en cas de licenciement ; maîtriser le droit du travail pour assurer la conformité en gestion du personnel.
- Livrables
- Programme du niveau, support de session, évaluation des acquis et attestation détaillée par participant.
- Prérequis
- Pratique du sujet au poste ; positionnement des participants par questionnaire avant la session.
- Durée
- 1 à 2 jours
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour.
Dans quelle situation
Une équipe pratique le sujet depuis des années, mais une revue a relevé des écarts de méthode. Le niveau 2.1 reprend les bases pour revoir les principes fondamentaux du droit du travail, en partant des documents de l'équipe.
Ce niveau de révision et de consolidation sur le thème Droit du travail et droit social s'adresse aux gestionnaires RH déjà en poste, dans des structures qui accompagnent des personnes jour et nuit, où les plannings en horaires décalés, la convention collective et le dialogue social engagent la direction. Il part des pratiques réelles des participants, repère les écarts installés avec le temps et reconstruit la méthode sur des cas de votre organisation, pour que les résultats soient fiables et présentables à votre financeur ou à votre autorité de contrôle.
Programme en modules
Le programme de ce niveau 2.1 sur le thème Droit du travail et droit social est organisé en 5 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans votre établissement, votre service, votre siège ou chez un prestataire du secteur.
Module 1 : Revoir les principes fondamentaux du droit du travail
Diagnostic des pratiques des participants sur un cas apporté par l'équipe.
Module 2 : Consolider la compréhension des obligations légales
Rappel structuré de la méthode et des règles, écarts fréquents et leurs conséquences.
Module 3 : Revoir la réglementation applicable aux contrats de travail
Exercices de consolidation sur vos documents et vos données.
Module 4 : Reconstruire la procédure en cas de licenciement
Plan d'actions individuel : ce que chacun change à son poste dès la semaine suivante.
Module 5 : Maîtriser le droit du travail pour assurer la conformité en gestion du personnel
Diagnostic des pratiques des participants sur un cas apporté par l'équipe.
Public, prérequis et durée
Public : praticiens en poste sur le thème Droit du travail et droit social qui veulent revoir les fondamentaux et fiabiliser leurs habitudes. Prérequis : pratique du sujet au poste ; positionnement des participants par questionnaire avant la session. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les plannings des équipes et la continuité de l'accompagnement et les périodes de forte activité. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.
Modalités et financement
La formation Droit du travail et droit social est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les plannings des équipes et la continuité de l'accompagnement et les périodes de forte activité. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.
Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées par votre OPCO (opérateur de compétences). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers d'habilitation interne. Les formateurs sont des professionnels choisis pour le thème et présentés avant la signature, tenus par les engagements de confidentialité et de secret professionnel demandés.
Déroulé d'une formation
Positionnement
Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.
Programme
Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.
Session
En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.
Évaluation des acquis
Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.
Suite
Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.
Informations pratiques et réglementaires
- Objectifs pédagogiques
- Revoir les principes fondamentaux du droit du travail
- Consolider la compréhension des obligations légales
- Revoir la réglementation applicable aux contrats de travail
- Reconstruire la procédure en cas de licenciement
- Maîtriser le droit du travail pour assurer la conformité en gestion du personnel
- Prérequis
- Pratique du sujet au poste ; positionnement des participants par questionnaire avant la session.
- Durée
- 1 à 2 jours, modulables en demi-journées
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour. Tarif ferme sur devis, selon le nombre de participants, le lieu et le niveau de personnalisation.
- Modalités et délais d'accès
- Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur.
- Contact
- Romain Rissoan, responsable pédagogique, joignable par le formulaire de demande de devis de cette page ou au 09 72 65 24 84, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
- Méthodes mobilisées, moyens et encadrement
- Formateur : Un formateur choisi pour le thème et présenté avant la signature, tenu par les engagements de confidentialité et de secret professionnel.
- Méthodes pédagogiques : Expositive, démonstrative, interrogative, active ou de découverte et expérientielle, avec des cas tirés des établissements et services sociaux et médico-sociaux, rendus anonymes.
- Outils et moyens techniques : En intra-entreprise, vos supports et documents anonymisés lorsque la confidentialité le permet ; classe virtuelle pour les parties à distance.
- Support : Support de cours remis au format PDF en fin de formation.
- Encadrement : Le formateur vérifie les prérequis au démarrage, recueille les attentes des participants et valide leur progression.
- Modalités d'évaluation
- Positionnement initial par questionnaire ; évaluation des acquis en fin de session, par quiz ou mise en situation ; questionnaire de satisfaction à chaud ; attestation de fin de formation remise à chaque participant.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Romain Rissoan, via le formulaire de devis ou au 09 72 65 24 84, pour tout besoin d'aménagement. Lors de votre demande de devis, vous pourrez préciser les besoins du participant. Notre politique d'accueil des personnes en situation de handicap
- Résultats
- Résultats de l'organisme Optédif Formation sur l'année 2025, tous sujets confondus : 99 % de satisfaction ; 506 personnes formées, plus 286 personnes confiées par un autre organisme de formation. Voir les avis
- Documents
- Conditions générales de vente, Règlement intérieur, Conditions générales d'utilisation, Politique de confidentialité.
- Certification et déclaration
- La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82691159869 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Information mise à jour le 2 novembre 2026
Questions fréquentes sur cette prestation
À qui s'adresse ce niveau 2.1 de la formation Droit du travail et droit social ?
Praticiens en poste sur le thème Droit du travail et droit social qui veulent revoir les fondamentaux et fiabiliser leurs habitudes. Pratique du sujet au poste ; positionnement des participants par questionnaire avant la session. La formation Droit du travail et droit social s'adresse en premier lieu aux profils suivants, dans les établissements, les services et les sièges associatifs : juristes d'entreprise et gestionnaires RH. Le niveau 1 convient aux nouveaux entrants et aux personnes qui changent de périmètre : identifier les acteurs clés du droit social. Les niveaux 2 reprennent les bases (revoir les principes fondamentaux du droit du travail) ou accompagnent un changement d'outil ou de version (migrer la gestion des contrats de travail vers une nouvelle version). Le niveau 3 est réservé aux praticiens confirmés qui veulent se perfectionner dans l'application du droit du travail.
Quelle durée et quel format pour ce niveau 2.1 de la formation Droit du travail et droit social ?
Ce niveau 2.1 dure 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les plannings des équipes et la continuité de l'accompagnement et les périodes de forte activité. Nous le délivrons en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques ; les mises en pratique restent en présentiel dès qu'elles exigent vos équipements ou vos documents. Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
Pouvez-vous nous donner un avis de droit ou tenir notre paie ?
Non. Sur le thème Droit du travail et droit social, nous intervenons en accompagnement méthodologique : nous analysons vos pratiques, vos plannings et vos documents, nous les rapprochons des textes et de la convention collective applicable, puis nous vous remettons un livrable. Un avis de droit engageant relève d'un avocat, et l'établissement des bulletins de paie ou le dépôt de la déclaration sociale nominative reste l'affaire de votre service, de votre expert-comptable ou de votre prestataire de paie. Nous pouvons en revanche préparer vos échanges avec eux : cahier des charges, jeu d'essai, grille de contrôle, procédures écrites. La décision et la responsabilité restent celles de la direction.
Demander un devis
Indiquez l'établissement, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons de formation sur le thème Droit du travail et droit social
- Identifier les acteurs clés du droit social
- Migrer la gestion des contrats de travail vers une nouvelle version
- Se perfectionner dans l'application du droit du travail
- Droit du travail et droit social pour juriste d'entreprise
- Droit du travail et droit social pour gestionnaire RH
- Droit du travail et droit social dans le secteur public
- Faire interagir droit du travail avec la gestion de la paie pour une gestion intégrée
- Gérer le respect du cadre juridique lors de la restructuration d'entreprise
Les autres types de prestation sur le thème Droit du travail et droit social
- Audit de la fonction RH, de la paie et des plannings (Droit du travail et droit social)
- Conseil en organisation RH, en gestion des compétences et en choix d'outils (Droit du travail et droit social)
- Accompagnement du DRH et des équipes RH (Droit du travail et droit social)
- Assistance technique d'un référent fonctionnel RH, paie et planning (Droit du travail et droit social)
- Déploiement ou migration d'un SIRH, d'un outil de paie ou de planning (Droit du travail et droit social)
