Conseil en projet d'établissement, projet personnalisé et éthique (Gestion du deuil)
Des choix d'organisation argumentés, cohérents entre le projet d'établissement, les projets personnalisés et la réflexion éthique.
En bref
- Résultat
- Des choix d'organisation argumentés, cohérents entre le projet d'établissement, les projets personnalisés et la réflexion éthique.
- Idéal pour
- Directeur d'établissement ou de service, directeur de pôle ou référent bientraitance et éthique qui révise son projet ou son organisation des droits des usagers.
- Ce que vous obtenez
- Note de recommandations, trames de documents et feuille de route, discutées et validées avec votre direction.
- Prérequis de votre côté
- Projet d'établissement ou de service en vigueur, outils actuels de la loi de 2002, comptes rendus de l'instance éthique ou du CVS (conseil de la vie sociale) lorsqu'ils existent.
- Durée et charge
- 5 à 10 jours
- Format
- Forfait

Exemple de situation
Réviser le projet d'établissement. Un foyer d'accueil médicalisé révise son projet d'établissement et doit y inscrire la prévention de la maltraitance et le thème Gestion du deuil. La mission propose un plan de rédaction, une articulation avec les projets personnalisés et une consultation du CVS. La direction arrête la rédaction finale.
Nous partons de vos documents et de vos circuits réels : projet d'établissement ou de service, livret d'accueil, contrat de séjour, trame du projet personnalisé, règlement de fonctionnement, rôle du référent bientraitance. Nous identifions avec vous les décisions d'organisation à prendre sur le thème Gestion du deuil : qui fait quoi, comment les réclamations remontent, comment le CVS est consulté, comment la réflexion éthique est installée et alimentée.
La note de recommandations compare les options, chiffre l'effort de mise en œuvre pour vos équipes et propose un calendrier réaliste. Elle est rédigée pour être présentée à votre conseil d'administration, au CVS et à vos autorités de contrôle. Le conseil porte sur l'organisation et les documents : il n'est ni un avis juridique ni une consultation sur la situation d'une personne accompagnée, et il ne se substitue pas à la décision de la direction.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous reformulons la question à instruire, identifions les décideurs et les contraintes réglementaires et contractuelles, et fixons le calendrier.
Diagnostic
Entretiens, lecture documentaire et analyse des données disponibles sur le thème Gestion du deuil pour établir une base factuelle partagée.
Scénarios
Nous construisons deux à quatre scénarios comparés sur les coûts, les risques, les délais et l'acceptabilité par votre gouvernance et par vos financeurs.
Recommandation
La note argumente une trajectoire, avec ses étapes, ses responsables et ses points de contrôle, prête pour un comité de direction.
Appui à la décision
Nous présentons la note en instance et pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre gouvernance, à votre financeur ou à l'autorité de contrôle.
- Note de recommandations comparant les options d'organisation
- Trames de documents (livret d'accueil, procédure de réclamation, charte interne) à adapter par la structure
- Feuille de route avec responsables, étapes et calendrier
Format et charge : forfait, 5 à 10 jours. Idéal pour : directeur d'établissement ou de service, directeur de pôle ou référent bientraitance et éthique qui révise son projet ou son organisation des droits des usagers. Prérequis de votre côté : projet d'établissement ou de service en vigueur, outils actuels de la loi de 2002, comptes rendus de l'instance éthique ou du CVS lorsqu'ils existent.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Réviser le projet d'établissement
Un foyer d'accueil médicalisé révise son projet d'établissement et doit y inscrire la prévention de la maltraitance et le thème Gestion du deuil. La mission propose un plan de rédaction, une articulation avec les projets personnalisés et une consultation du CVS. La direction arrête la rédaction finale.
Installer une instance de réflexion éthique
Une association gestionnaire souhaite doter ses établissements d'un espace de réflexion sur le thème Gestion du deuil. La note décrit la composition, les modalités de saisine, le rythme des réunions et le circuit de restitution à la direction. Après échange avec les cadres, la direction retient une instance commune à deux sites.
Questions fréquentes sur cette prestation
Comment se déroule une mission de conseil et que livrez-vous ?
La mission commence par un cadrage d'une à deux semaines, puis un diagnostic, la construction de scénarios comparés et une note de recommandations présentée en instance. La charge indicative est de 5 à 10 jours, format forfait. Le livrable sur le thème Gestion du deuil est rédigé pour être lu par votre direction, votre gouvernance et vos financeurs sans réinterprétation : chaque recommandation cite les exigences applicables, estime les coûts et les délais et désigne un responsable. Nous pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation donne à vos équipes les connaissances pour agir ; le conseil instruit une décision que vous devez prendre. Sur le thème Gestion du deuil, la mission de conseil part de votre situation réelle, compare des options et recommande une trajectoire, là où la formation apporte des méthodes générales appliquées à vos cas. Le conseil éclaire la décision, sans la prendre à votre place ni engager votre responsabilité réglementaire. Lorsque la décision prise entraîne une évolution des pratiques, nous associons les deux dans un même plan, avec le même interlocuteur.
Pouvez-vous intervenir auprès des personnes accompagnées ou recueillir leur parole ?
Non. Nous n'intervenons pas auprès des personnes accompagnées et nous ne parlons pas à leur place. Sur le thème Gestion du deuil, nous travaillons avec la direction, les cadres, les qualiticiens et les référents : nous lisons ce que votre structure a déjà recueilli (comptes rendus du CVS, enquêtes, réclamations) et, si la direction le décide, nous rencontrons les représentants des usagers au titre du CVS. Nous ne tenons pas le rôle de personne qualifiée ni de personne de confiance, et nous n'instruisons aucune situation individuelle. Ces missions relèvent des personnes désignées par la loi et des autorités.
Demander un devis
Indiquez l'établissement, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
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