PrestationRGPD, cybersécurité, données de santéRéf. conception-123741-mise-a-jour

Conception & Réalisation

Mise à jour et mise en conformité de livrables existants (Registre des traitements RGPD)

Vos documents redeviennent exacts et traçables sans tout refaire.

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Document relié aux pages blanches et onglets gris dont un prune, ouvert sur une table grise
  • 8 à 20 jourscharge indicative
  • Forfaitformat
  • au devisdémarrage

En bref

Résultat
Vos documents redeviennent exacts et traçables sans tout refaire.
Idéal pour
Directeur, qualiticien ou responsable de service qui doit remettre à niveau des procédures, des registres ou des dossiers sur le thème Registre des traitements RGPD (règlement général sur la protection des données) après une évolution réglementaire, un changement de référentiel ou une remarque d'évaluation.
Ce que vous obtenez
Livrables existants révisés, avec tableau des modifications, justification de chaque changement et dossier de révision.
Prérequis de votre côté
Livrables existants et leurs sources, référentiel cible, liste des modifications à prendre en compte.
Durée et charge
8 à 20 jours
Format
Forfait
Rouleau de papier calque, stylo et règle posés sur un sous-main prune

Exemple de situation

Remettre à niveau un dossier après une évolution. Une évolution réglementaire rend obsolètes plusieurs documents sur le thème Registre des traitements RGPD. Nous relevons les écarts avec le référentiel, révisons les documents par étapes validées avec leurs rédacteurs, tenons le tableau des modifications à jour et remettons un dossier prêt pour signature par la direction.

Les livrables vieillissent : une évolution réglementaire, une nouvelle édition du référentiel, un changement d'organisation ou une remarque d'évaluation rendent une procédure ou un registre inexact. Sur le thème Registre des traitements RGPD, nous révisons l'existant plutôt que de le refaire, dans des organismes qui traitent chaque jour des informations couvertes par le secret professionnel, où la protection des données, la sécurité du système d'information et le choix d'un hébergeur engagent la responsabilité de la direction.

Chaque modification est tracée dans un tableau, justifiée par une référence et reportée dans le dossier de révision. Vos cadres et équipes de direction relisent la version révisée avant signature, et nous remettons les sources pour que les révisions suivantes restent internes. Les points que nous ne pouvons pas trancher sans votre donnée d'entrée sont listés à part, avec la question à poser et son destinataire.

Déroulé de la prestation

  1. Spécification

    Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, le référentiel et les règles de forme exigées par votre organisation ou votre financeur.

  2. Structure

    Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos experts avant de produire.

  3. Première version

    Le livrable est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre revue.

  4. Revue et version finale

    Vos vérificateurs relisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. La signature reste la vôtre.

  5. Passation

    Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre gouvernance, à votre financeur ou à l'autorité de contrôle.

  • Livrables révisés et vérifiés
  • Tableau des modifications avec justification
  • Dossier de révision prêt pour signature

Format et charge : forfait, 8 à 20 jours. Idéal pour : directeur, qualiticien ou responsable de service qui doit remettre à niveau des procédures, des registres ou des dossiers sur le thème Registre des traitements RGPD après une évolution réglementaire, un changement de référentiel ou une remarque d'évaluation. Prérequis de votre côté : livrables existants et leurs sources, référentiel cible, liste des modifications à prendre en compte.

Exemples d'usage

Une situation d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.

Remettre à niveau un dossier après une évolution

Une évolution réglementaire rend obsolètes plusieurs documents sur le thème Registre des traitements RGPD. Nous relevons les écarts avec le référentiel, révisons les documents par étapes validées avec leurs rédacteurs, tenons le tableau des modifications à jour et remettons un dossier prêt pour signature par la direction.

Questions fréquentes sur cette prestation

Comment assurez-vous la qualité et la traçabilité du livrable ?

Le livrable sur le thème Registre des traitements RGPD est produit par étapes validées : spécification, structure, première version, revue par vos vérificateurs, version finale avec note de justification. Chaque exigence du référentiel est tracée, les hypothèses et les données d'entrée sont enregistrées, les révisions sont gérées. La charge indicative est de 8 à 20 jours, format forfait. Le livrable est présentable à votre autorité de contrôle ou à votre financeur, mais il ne vaut ni approbation ni agrément : la signature et la décision restent chez vous. Les documents que vous nous confiez restent dans votre environnement ou dans un espace sécurisé convenu.

Quelle différence avec une formation sur ce thème ?

La formation apprend à vos équipes à produire elles-mêmes ; la conception et la réalisation produisent le livrable à votre place, dans les délais du projet. Sur le thème Registre des traitements RGPD, nous recommandons la réalisation lorsque l'échéance ne laisse pas le temps de monter en compétence, et la formation lorsque le besoin est récurrent. La passation en fin de prestation, avec sources et mode d'emploi, permet à vos équipes de reprendre le livrable et prépare une éventuelle formation.

Intervenez-vous sur les données réelles des personnes accompagnées ?

Seulement lorsque la prestation l'exige, et jamais sans cadre. Toute intervention touchant des données réelles de personnes accompagnées est précédée d'un contrat de sous-traitance au titre de l'article 28 du RGPD, d'un cadrage des accès (comptes nominatifs, périmètre minimal, journalisation) et d'une vérification que l'hébergeur de ces données est certifié lorsque son activité entre dans le champ de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. Sur le thème Registre des traitements RGPD, une grande partie du travail se fait sur documents, schémas et environnements de test avec des données fictives. Le devis précise ce qui se déroule sur vos données réelles, le cas échéant.

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