PrestationRGPD, cybersécurité, données de santéRéf. conception-123767

Conception & Réalisation

Rédaction de registres, analyses d'impact, PSSI et plans de continuité (Délégué à la protection des données)

Des documents propres à votre structure, à jour et mobilisables lors d'un contrôle de la CNIL ou d'une évaluation.

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Rouleau de papier calque, stylo et règle posés sur un sous-main prune
  • 5 à 15 jours selon les livrablescharge indicative
  • Forfaitformat
  • au devisdémarrage

En bref

Résultat
Des documents propres à votre structure, à jour et mobilisables lors d'un contrôle de la CNIL ou d'une évaluation.
Idéal pour
Délégué à la protection des données, responsable de la sécurité des systèmes d'information ou responsable qualité qui doit documenter son dispositif.
Ce que vous obtenez
Documents rédigés avec vos équipes : registre des traitements, analyse d'impact, politique de sécurité, procédure de gestion des violations, plan de continuité informatique.
Prérequis de votre côté
Liste des traitements et des applications, interlocuteurs métiers disponibles pour les ateliers, documents existants à reprendre, validation par la direction.
Durée et charge
5 à 15 jours selon les livrables
Format
Forfait
Gabarits de documents vierges en éventail avec une agrafeuse, une règle et une chemise prune

Exemple de situation

Rédiger l'analyse d'impact d'un dossier usager. Une association déploie un nouveau dossier usager. Sur le thème Délégué à la protection des données, des ateliers avec les référents décrivent les traitements, les risques pour les personnes accompagnées et les mesures retenues. L'analyse d'impact est remise au DPO (Data Protection Officer, délégué à la protection des données), qui rend son avis avant la décision de la direction.

Nous rédigeons avec vous les documents que vous devrez produire : registre des traitements, analyse d'impact relative à la protection des données lorsque les critères de la CNIL l'imposent, politique de sécurité du système d'information, procédure de gestion des violations de données, plan de continuité et de reprise informatique, trame de clauses pour les sous-traitants. Chaque document est construit en ateliers avec les référents métiers, sur le thème Délégué à la protection des données, à partir de vos pratiques réelles et non d'un modèle générique.

Les livrables sont remis en format modifiable avec un guide de mise à jour. Les analyses de risques s'appuient sur une méthode reconnue, par exemple EBIOS (Expression des besoins et identification des objectifs de sécurité) Risk Manager de l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) ou la norme ISO/IEC 27005. Les clauses contractuelles sont des trames à faire valider par votre juriste. Votre DPO reste maître des avis et des arbitrages ; l'objectif de structurer vos pratiques sur ce thème guide la priorité des documents.

Déroulé de la prestation

  1. Spécification

    Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, le référentiel et les règles de forme exigées par votre organisation ou votre financeur.

  2. Structure

    Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos experts avant de produire.

  3. Première version

    Le livrable est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre revue.

  4. Revue et version finale

    Vos vérificateurs relisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. La signature reste la vôtre.

  5. Passation

    Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre gouvernance, à votre financeur ou à l'autorité de contrôle.

  • Registre des traitements et analyse d'impact rédigés avec les référents métiers
  • Politique de sécurité du système d'information et procédure de gestion des violations de données
  • Plan de continuité et de reprise informatique avec trame d'exercice

Format et charge : forfait, 5 à 15 jours selon les livrables. Idéal pour : délégué à la protection des données, responsable de la sécurité des systèmes d'information ou responsable qualité qui doit documenter son dispositif. Prérequis de votre côté : liste des traitements et des applications, interlocuteurs métiers disponibles pour les ateliers, documents existants à reprendre, validation par la direction.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.

Rédiger l'analyse d'impact d'un dossier usager

Une association déploie un nouveau dossier usager. Sur le thème Délégué à la protection des données, des ateliers avec les référents décrivent les traitements, les risques pour les personnes accompagnées et les mesures retenues. L'analyse d'impact est remise au DPO, qui rend son avis avant la décision de la direction.

Écrire la procédure en cas de violation de données

Une structure petite enfance n'a aucune procédure en cas de perte d'un ordinateur contenant des dossiers d'enfants accueillis. Sur le thème Délégué à la protection des données, nous rédigeons la procédure, le registre des violations et le modèle de notification, testés lors d'un exercice sur table.

Questions fréquentes sur cette prestation

Comment assurez-vous la qualité et la traçabilité du livrable ?

Le livrable sur le thème Délégué à la protection des données est produit par étapes validées : spécification, structure, première version, revue par vos vérificateurs, version finale avec note de justification. Chaque exigence du référentiel est tracée, les hypothèses et les données d'entrée sont enregistrées, les révisions sont gérées. La charge indicative est de 5 à 15 jours selon les livrables, format forfait. Le livrable est présentable à votre autorité de contrôle ou à votre financeur, mais il ne vaut ni approbation ni agrément : la signature et la décision restent chez vous. Les documents que vous nous confiez restent dans votre environnement ou dans un espace sécurisé convenu.

Quelle différence avec une formation sur ce thème ?

La formation apprend à vos équipes à produire elles-mêmes ; la conception et la réalisation produisent le livrable à votre place, dans les délais du projet. Sur le thème Délégué à la protection des données, nous recommandons la réalisation lorsque l'échéance ne laisse pas le temps de monter en compétence, et la formation lorsque le besoin est récurrent. La passation en fin de prestation, avec sources et mode d'emploi, permet à vos équipes de reprendre le livrable et prépare une éventuelle formation.

Intervenez-vous sur les données réelles des personnes accompagnées ?

Seulement lorsque la prestation l'exige, et jamais sans cadre. Toute intervention touchant des données réelles de personnes accompagnées est précédée d'un contrat de sous-traitance au titre de l'article 28 du RGPD (règlement général sur la protection des données), d'un cadrage des accès (comptes nominatifs, périmètre minimal, journalisation) et d'une vérification que l'hébergeur de ces données est certifié lorsque son activité entre dans le champ de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. Sur le thème Délégué à la protection des données, une grande partie du travail se fait sur documents, schémas et environnements de test avec des données fictives. Le devis précise ce qui se déroule sur vos données réelles, le cas échéant.

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