Audit de conformité au référentiel d'évaluation de la HAS et aux obligations réglementaires (Norme ISO 45001 Système de management de la santé et sécurité au travail)

Un évaluateur, qu'il vienne d'un organisme accrédité, d'une autorité de contrôle ou d'un financeur, examine sur un référentiel précis, exigence par exigence, et attend des preuves, pas des intentions. Sur le thème Norme ISO 45001 Système de management de la santé et sécurité au travail, nous reprenons ce référentiel, qu'il s'agisse d'un texte du code de l'action sociale et des familles, du référentiel d'évaluation de la HAS ou d'un cahier des charges de financeur, et nous confrontons chaque exigence à vos documents et à vos pratiques, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, où l'évaluation de la qualité par un organisme accrédité, le contrôle des autorités et la préparation aux situations de crise engagent la direction.

Le rapport présente, pour chaque exigence, la preuve attendue, la preuve que vous détenez, l'écart éventuel et l'action pour le combler avant l'échéance. Il sert de dossier de réponse et d'entraînement pour vos gestionnaires en santé et sécurité au travail, qui savent ainsi quoi montrer et comment le dire. Il reste un audit de conseil : il ne remplace pas l'évaluation officielle et ne préjuge pas de son résultat.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Norme ISO 45001 Système de management de la santé et sécurité au travail, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

3. Entretiens et observation

   Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre gouvernance, à votre financeur ou à l'autorité de contrôle.

• Grille exigence par exigence avec preuves attendues et preuves présentées
• Liste des écarts et des actions avant l'échéance
• Dossier de réponse prêt pour l'évaluation ou le contrôle

Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : directeur d'établissement, qualiticien ou responsable qualité qui prépare une évaluation, une inspection ou un contrôle sur le thème Norme ISO 45001 Système de management de la santé et sécurité au travail. Prérequis de votre côté : le référentiel applicable (texte réglementaire, référentiel de la HAS, exigences du financeur), vos procédures et enregistrements, un interlocuteur par exigence.

Exemples d'usage

Une situation d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.