Diagnostic flash avant évaluation, inspection ou contrôle des autorités (Droit de l'informatique, des Télécoms et d'internet)
En trois jours, vous savez ce qui serait regardé en priorité et ce qu'il faut corriger d'abord.
En bref
- Résultat
- En trois jours, vous savez ce qui serait regardé en priorité et ce qu'il faut corriger d'abord.
- Idéal pour
- Directeur, cadre ou qualiticien à quelques semaines d'une évaluation, d'une inspection ou d'un contrôle sur le thème Droit de l'informatique, des Télécoms et d'internet.
- Ce que vous obtenez
- Note de diagnostic de cinq pages : points solides, points bloquants, actions à mener en priorité avant l'échéance.
- Prérequis de votre côté
- Date et périmètre de l'échéance, accès aux documents principaux, une demi-journée d'entretiens.
- Durée et charge
- 2 à 3 jours
- Format
- Forfait

Exemple de situation
Trois semaines avant une évaluation. Un établissement apprend que son évaluation sur le thème Droit de l'informatique, des Télécoms et d'internet aura lieu dans trois semaines. Le diagnostic flash, en deux jours, repère deux documents à mettre à jour et une pratique à clarifier ; la note les classe par priorité et le plan d'actions est lancé dès la restitution.
Quand l'échéance est proche, un audit complet n'est plus possible. Le diagnostic flash sur le thème Droit de l'informatique, des Télécoms et d'internet se concentre sur ce qui sera regardé : les documents que l'évaluateur demandera, les pratiques qu'il observera, les questions qu'il posera, à partir de notre connaissance des évaluations et des contrôles, dans des organismes qui traitent chaque jour des informations couvertes par le secret professionnel, où la protection des données, la sécurité du système d'information et le choix d'un hébergeur engagent la responsabilité de la direction.
En deux à trois jours, nous relisons l'essentiel, interrogeons les responsables conformité concernés et remettons une note courte : points solides à mettre en avant, points bloquants à corriger sans attendre, points secondaires à traiter ensuite. La note se lit en vingt minutes et se transforme en plan d'actions pour les semaines restantes. Elle n'anticipe pas la décision de l'évaluateur.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Droit de l'informatique, des Télécoms et d'internet, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre gouvernance, à votre financeur ou à l'autorité de contrôle.
- Note de diagnostic de cinq pages
- Liste priorisée des actions avant l'échéance
- Conseils de présentation pour le jour de l'évaluation
Format et charge : forfait, 2 à 3 jours. Idéal pour : directeur, cadre ou qualiticien à quelques semaines d'une évaluation, d'une inspection ou d'un contrôle sur le thème Droit de l'informatique, des Télécoms et d'internet. Prérequis de votre côté : date et périmètre de l'échéance, accès aux documents principaux, une demi-journée d'entretiens.
Exemples d'usage
Une situation d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Trois semaines avant une évaluation
Un établissement apprend que son évaluation sur le thème Droit de l'informatique, des Télécoms et d'internet aura lieu dans trois semaines. Le diagnostic flash, en deux jours, repère deux documents à mettre à jour et une pratique à clarifier ; la note les classe par priorité et le plan d'actions est lancé dès la restitution.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 2 à 3 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est choisi pour sa connaissance du thème Droit de l'informatique, des Télécoms et d'internet et du fonctionnement des structures sociales et médico-sociales, présenté avant la signature, indépendant de vos équipes, et il signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, évaluation, inspection ou contrôle, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Droit de l'informatique, des Télécoms et d'internet, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre financeur ou à votre autorité de contrôle. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'évaluation d'un organisme accrédité ni le contrôle d'une autorité, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Intervenez-vous sur les données réelles des personnes accompagnées ?
Seulement lorsque la prestation l'exige, et jamais sans cadre. Toute intervention touchant des données réelles de personnes accompagnées est précédée d'un contrat de sous-traitance au titre de l'article 28 du RGPD (règlement général sur la protection des données), d'un cadrage des accès (comptes nominatifs, périmètre minimal, journalisation) et d'une vérification que l'hébergeur de ces données est certifié lorsque son activité entre dans le champ de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. Sur le thème Droit de l'informatique, des Télécoms et d'internet, une grande partie du travail se fait sur documents, schémas et environnements de test avec des données fictives. Le devis précise ce qui se déroule sur vos données réelles, le cas échéant.
Demander un devis
Indiquez l'établissement, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
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